Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. V.Q. 2014 - Règlement concernant les excavations dans le domaine public

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Le présent règlement abroge le règlement numéro 153 passé le 3 octobre 1930 et entre en vigueur suivant la loi.
1972, V.Q. 2014, a. 14.
14.Le présent règlement abroge le règlement numéro 153 passé le 3 octobre 1930 et entre en vigueur suivant la loi.
1972, V.Q. 2014, a. 14.
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